La liste des délibérations examinées en séance
En 2024
- liste des délibérations examinées en séance le 30 avril 2024
- liste des délibérations examinées en séance le 25 mars 2024
- liste des délibérations examinées en séance le 13 février 2024
- liste des délibérations examinées en séance le 9 janvier 2024
En 2023
- liste des délibérations examinées en séance le 12 décembre 2023
- liste des délibérations examinées en séance le 10 octobre 2023
- liste des délibérations examinées en séance le 29 août 2023
- liste des délibérations examinées en séance le 4 juillet 2023
- liste des délibérations examinées en séance le 16 mai 2023
- liste des délibérations examinées en séance le 11 avril 2023
- liste des délibérations examinées en séance le 21 mars 2023
- liste des délibérations examinées en séance le 7 février 2023
En 2022
- liste des délibérations examinées en séance le 13 décembre 2022
- liste des délibérations examinées en séance le 8 novembre 2022
- liste des délibérations examinées en séance le 4 octobre 2022
- liste des délibérations examinées en séance le 6 septembre 2022
- liste des délibérations examinées en séance le 5 juillet 2022
Les délibérations
Délibérations du 25 mars 2024 – Compte administratif et Budget primitif
- délib2024.029 Budget Commune – Approbation du compte administratif 2023
- délib2024.031 Budget annexe Assainissement – Approbation du compte administratif 2023
- délib2024.033 Budget annexe Energie photovoltaïque – Approbation du compte administratif 2023
- délib2024.034 Budget annexe Lotissement commercial de La Janaie – Approbation du compte administratif 2023
- délib2024.035 Budget annexe « Maison de santé – Acquisition de cellules destinées à la médecine générale » – Approbation du compte administratif 2023
- délib2024.038 Budget Commune – Approbation du budget primitif 2024
- délib2024.039 Budget annexe Assainissement – Approbation du budget primitif 2024
- délib2024.041 Budget annexe Lotissement commercial de la Janaie – Approbation du budget primitif 2024
- délib2024.042 Budget annexe Maison de santé acquisition de cellules – Approbation du budget primitif 2024