Démarches administratives

Pièce d'identité de l'accueillant et justificatif de domicile (titre de propriété ou bail de location)
L'identité et la nationalité de la personne accueillie
Le numéro de passeport de la personne accueillie
Les dates d'arrivée et de départ prévues

S'adresser à :

Se présenter à la Mairie au moins un mois avant
En savoir plus sur le séjour des étrangers en France

Autorisation de sortie de territoire

Pièces demandées :

A demander par le représentant légal du mineur

Livret de famille
Carte d'identité de l'intéressé
Couples divorcés : copie intégrale dujugement de divorce

S'adresser à :

Mairie du domicile
En savoir plus sur l'autorisation de sortie du territoire.

Cadastre

Pièces demandées :

Consultation sur place

S'adresser à :

Mairie - Service du cadastre

Carte Grise

Pièces demandées :

Formulaire de demande d'immatriculation disponible en Mairie

S'adresser à :

Préfecture

Formulaire en ligne

Service des cartes grises sur le site de la Préfecture

Carte nationale d'identité sécurisée (première demande)

Validité : 10 ans
Coût : gratuite
Pièces demandées

Désormais, la procédure de délivrance d'une carte d'identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans.


Si vous possédez un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)	Si vous ne possédez pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur	Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
Justificatif de domicile ou de résidence	Justificatif de domicile ou de résidence
Votre passeport	-
Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un Deuxième nom	Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un Deuxième nom
-	Un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
-	Si l'acte de naissance présenté ne suffit ne suffit pas pour démontrer la nationalité française :un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

Carte nationale d'identité sécurisée (renouvellement)

Validité : 10 ans
Coût
Pour un renouvellement à condition que l'ancienne carte soit présentée : gratuit

Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée : 25 € en timbre fiscal. Dans ce cas (perte ou vol), la procédure de demande sera différente.

Pièces demandées
Vous trouverez la liste à jour des pièces à fournir sur le site service-public.fr
Désormais la possession d'un passeport électronique ou d'un passeport biométrique permet d'obtenir une carte d'identité sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Si vous avez une carte nationale d'identité délivrée il y a moins de moins de 12 ans	Si vous avez un passeport sécurisé (électronique ou biométrique)	Si vous n'avez : ni carte d'identité délivrée depuis moins de 12 ans, ni passeport sécurisé
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur	Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur	Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur
Votre ancienne carte d'identité	Votre ancienne carte d'identité	Votre ancienne carte d'identité
-	votre passeport électronique ou biométrique	-
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
Justificatif de domicile ou de résidence	Justificatif de domicile ou de résidence	Justificatif de domicile ou de résidence
Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un deuxième nom	Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un deuxième nom	Pièce complémentaire en cas d'utilisation d'un Deuxième nom
-	-	Un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
-	-	Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

S'adresser à :

Mairie du domicile
Délai : 20 jours en moyenne

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml?&n=Papiers&l=N21

Certificat d'hérédité

S'adresser à :

S'adresser au notaire chargé de la succession. Certaines mairies en délivrent (se renseigner à l'accueil)

Certificat de concubinage

Pièces demandées :

Pièce d'identité des deux intéressés
Justificatif de domicile

S'adresser à :

Mairie du domicile

Demande de laissez-passer

(pour enfant de - 15 ans, Entrée en Belgique Italie, Suisse et Luxembourg)

Pièces demandées :

2 photos d'identité pour les enfants de plus de 7 ans (éxigées pour les moins de 7 ans pour l'Italie)
Livret de famille des parents

S'adresser à :

Mairie du domicile

Duplicata de livret de famille

Pièces demandées :

Imprimé à compléter disponible en mairie

S'adresser à :

Mairie du domicile

Duplicata du permis de conduire

Pièces demandées :

le récépissé de la déclaration de vol / de perte ou le permis usagé,
une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...).
le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture),
trois photographies d'identité,
1 enveloppe timbrée

Attention : un justificatif de domicile pourra être demandé si le département du lieu où a été établi le permis n'est pas le même que celui du domicile.

En cas de perte ou de détérioriation
En cas de vol

S'adresser à :

Mairie
Préfecture

Extrait du casier judiciaire

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le casier judiciaire national sur le site du ministère de la justice : www.cjn.justice.gouv.fr

Inscriptions sur les listes électorales

Pièces demandées :

Carte nationale d'identité ou Livret de famille
Justificatif de domicile

S'adresser à :

Se présenter avant le 31 décembre de chaque année en Mairie

En savoir plus et télécharger les formulaires sur l'inscription sur les listes électorales politiques.

Mariage

Pièces demandées :

Dossier à retirer en mairie

S'adresser à :

Dossier à rapporter en Mairie un à deux mois avant la date du mariage.

Passeport

Validité 10 ans. Retrouvez toutes les infos à jour sur service-public.fr

Passeport biométrique

Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique succède au passeport électronique sur tout le territoire. Il n'est plus délivré de passeport électronique.

La démarche peut être effectuée uniquement dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement de la demande de passeport.Si votre mairie n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie : Bain-de-Bretagne ou Guichen sur le pays, Bruz ou Guipry à proximité.Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Pièces demandées :
Cas particuliers des mineurs :

Le passeport n'est valable que cinq ans. Il coûte 17 € pour les moins de quinze ans. Pour les 15-18 ans, le montant du timbre fiscal est de 42 €.
Un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale est demandé
En cas de divorce des parents, le jugement de divorce et les pièces d'identité des deux parents seront demandés.

Les pièces justificatives ci-dessous sont à fournir dans tous les cas.

Première demande	Renouvellement
Formulaire complété	Formulaire complété
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
Timbre fiscal : 86 € (personnes majeures), 42 € (mineurs de plus de 15 ans), 17 € (mineurs de moins de 15 ans)	Timbre fiscal : 86 € (personnes majeures), 42 € (mineurs de plus de 15 ans), 17 € (mineurs de moins de 15 ans)
un justificatif de domicile ou de résidence	un justificatif de domicile ou de résidence
1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie	l'ancien passeport
*Si vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée ou si elle est périmée depuis plus de deux ans*	*Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de deux ans*
Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).	Carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée) ou Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage Si l'acte d'état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu'au moins un de vos parents)
un justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité	un justificatif d'état civil : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)	Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent)