Mairie de Bourg-des-Comptes (35)

Bourg-des-Comptes révise son PLU

L'exposition évolutive est arrivée!
Publié le jeudi 14 septembre 2017

POURQUOI REVISER LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?

La Commune dispose d’un PLU approuvé en mars 2006. Il est aujourd’hui nécessaire de le réviser, que ce soit pour l’adapter aux évolutions du contexte communal ou pour se projeter vers l’avenir.

LE CADRE DU PLU

Le PLU s’inscrit avant tout dans une logique d’intérêt général. En outre, son élaboration se fait selon un cadre qu’il doit respecter :

  • Le cadre législatif : Lois « Grenelle » de 2009 et 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) de mars 2014, Loi d’Avenir pour l’Agriculture d’octobre 2014, la loi « Macron » d’Août 2015…
  • Le cadre fixé par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des valons de vilaine arrêté le 6 juillet 2016.

Ce cadre fixe un certain nombre d’objectifs en matière de développement de l’habitat, de préservation des espaces agricoles et naturels, de développement économique, de mise en valeur du cadre de vie…

LE CALENDRIER DE LA REVISION GENERALE

La Révision générale du PLU a été officiellement lancée par le biais de la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2016 [5].  Plusieurs communes de l’ex canton de Guichen telles que Baulon, Lassy, Saint-Senoux et Guignen se lançant dans la même démarche de révision de leur PLU,  la création d’un groupement de commandes a été mis en place. Suite à un appel d’offres, le bureau d’études Ouest Am'  a été retenu pour accompagner le groupement tout au long des études.

La procédure de Révision devrait s’étaler sur une durée globale d’environ 2 ans (cf. schéma ci-dessous).

Le PLU étant un projet communal, le Conseil Municipal a pour objectif de le partager en vue de favoriser son appropriation par l’ensemble de la population.

Plusieurs rencontres avec le bureau d'études ont déjà eu lieu. La Commission PLU travaille actuellement sur l’état des lieux et les enjeux. La traduction des objectifs (par le biais du PADD) et la réflexion sur les outils réglementaires sont à venir.

Une première réunion publique s’est tenue sur la commune de Guignen. Cette réunion a permis d’exposer la procédure, le calendrier et les moments forts de la concertation.

Suite à cette réunion, une exposition publique évolutive sur le PLU est actuellement à disposition à la mairie de Bourg- des-Comptes.

A l’automne prochain, une réunion publique sur Bourg-des-Comptes permettra aux élus de présenter le projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD) : ce document précisera la stratégie communale pour les 10 à 15 prochaines années et sera par la suite traduit dans le règlement graphique et littéral.

La démarche de révision générale du PLU

procedure [6]

les interlocuteurs privilegies

Monsieur le Maire rappelle qu'un groupe de travail a été constitué lors du conseil du 1er septembre dernier pour suivre la procédure de révision du PLU communal soit les membres suivants :  Yannick LEGOURD, Stéphane ROBERT, Nathalie BODERE, Laurent MIGOT, Yves THILLOU, Angélique ROUX, René SAQUET et lui-même.

Mise a disposition D'uN REGISTRE D'observations

 Un registre des observations est à la disposition des administrés à l'accueil de la mairie.

 



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