Taxe de séjour

Les recettes de la taxe de séjour sont affectées directement pour le tourisme (article L2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La taxe de séjour est instaurée depuis le 1er janvier 2012. Elle concerne les catégories d'hébergement suivantes :
  • Les meublés de tourisme (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, gîtes de groupes, etc.),
  • Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;
Les tarifs

En application de l'article D422-3 du Code du Tourisme et par délibération en date du 2 octobre 2012, le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants :

  • meublés de tourisme 4 et 5 étoiles : 1, 50 €
  • meublés de tourisme 3 étoiles : 0,50 €
  • meublés de tourisme 2 étoiles : 0,40 €
  • meublés de tourisme 1 étoile : 0,40 €
  • meublés de tourisme sans étoile : 0,40 €
  • terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes: 0, 20 €
Les exonérations obligatoires

Elles concernent :

  • Les personnes mineures (-18 ans)
  • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur la commune
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes qui occupent des locaux (hors hébergement de plein air) dont le loyer est inférieur à un montant de 5,00€ par jour.

Guide Bourg des Comptes version 09 05 2016 affichettes 09 05 2016



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