Arrêtés du Maire

- Lutte contre les bruits de voisinage
- Réglementation des dépôts sauvage et ordures

 

Lutte contre les bruits de voisinage

Pour prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers par leur durée et à causer par leur répétitivité ou leur intensité, un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement, un arrêté municipal a été pris. Pour le consulter cliquez ici


 

réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures

Pour consulter le détail de l'arrêté cliquez ici

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